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Vote par correspondance lors des élections européennes du 25 mai 2014

En vue des élections européennes qui auront lieu le 25 mai 2014, l’Ambassade souhaite par la présente préciser les dispositions légales permettant aux ressortissants luxembourgeois résidant en Autriche de faire valoir leur droit de vote.

Il est rappelé que les électeurs admis au vote par correspondance doivent demander leur lettre de convocation au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’inscription. Cette demande peut être faite sur papier libre ou à l’aide du formulaire dont un exemplaire est joint à la présente. Ce formulaire est un simple modèle destiné à faciliter la démarche.

L’électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg doit adresser une demande à la commune dont il figure sur les listes électorales. Pour l’électeur domicilié en Autriche, il s’agit soit de la commune de son dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg soit, à défaut, de la commune de naissance ou à défaut de la Ville de Luxembourg.

Toute personne domiciliée en Autriche doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.

La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune en question le dimanche 16 mars 2014 au plus tôt et le vendredi 25 avril 2014 au plus tard. Il y a lieu de prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés.

Aux requérants admis au vote par correspondance, le Collège des Bourgmestre et Echevins enverra au plus tard vingt jours avant le scrutin, c.-à-d. le 5 mai 2014 au plus tard, sous pli recommandé et avec accusé de réception la lettre de convocation. Celle-ci comprend :

-       la liste des candidats et l’instruction prévue par la loi,

-       une enveloppe électorale et un bulletin de vote pour les élections européennes,

-       une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention : «Elections - vote par correspondance»  et l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage.

Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance n’ont plus besoin de renvoyer leur bulletin de vote par lettre recommandée. Par ailleurs, l’envoi ne se fera plus par coupons-réponses comme par le passé mais par affranchissement gratuit.

Formulaire :

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